Conditions de Vente : CGV JL Solutions
Les présentes CGV JL Solutions définissent le cadre contractuel des prestations digitales proposées à Cannes.
1. Objet du contrat
Ces conditions régissent les services de notre agence. Découvrez nos solutions digitales pour en savoir plus.
2. Prestations proposées
Nous fournissons des services régis par les CGV JL Solutions. Pour plus de détails sur le droit du numérique, consultez le site officiel de la CNIL.
3. Tarif et Devis
Les prix sont exprimés en euros et définis par devis personnalisé selon les besoins spécifiques du projet.
4. Paiement des services
Le règlement s’effectue selon les modalités indiquées sur la facture émise par notre agence à Cannes.
5. Délais d’exécution
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif lors de la signature de la commande.
6. Responsabilité limitée
L’agence ne peut être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des solutions fournies.
7. Données personnelles
Vos informations sont traitées conformément au RGPD. Consultez notre politique dédiée pour plus de détails.
8. Propriété intellectuelle
Les éléments livrés restent la propriété de l’agence jusqu’au règlement intégral de la facture correspondante.
9. Droit applicable
Le présent contrat est soumis à la loi française, consultable en détail sur le portail Légifrance.